Avec le lancement de ce nouvel outil, le National Committee on Corporate Governance (NCCG) vise à améliorer les normes de gouvernance d’entreprise à Maurice afin de s’aligner sur les meilleures pratiques internationales. Le NCCG a aussi lancé un ‘User Guide’ pour faciliter la compréhension, l’adoption et la dissémination de la Scorecard.
Le National Committee on Corporate Governance (NCCG) a lancé la toute première Corporate Governance Scorecard for Mauritius 2021 (‘Scorecard’ ou ‘tableau de bord’) le 28 octobre 2021 au Caudan Arts Centre à Port Louis en présence de l’honorable Mahen Kumar Seeruttun, ministre des services financiers et de la bonne gouvernance en tant qu’invité d’honneur. Le NCCG a par la même occasion, lancé un User Guide, un manuel pour faciliter la compréhension, l’adoption et la dissémination de la Scorecard. Grâce à ce manuel, les entreprises du privé et les institutions publiques pourront être évaluées sur plusieurs critères de bonne gouvernance. Chaque institution pourra elle-même mesurer son niveau d’adhésion aux critères de la bonne gouvernance ainsi qu’évaluer ses pairs.
La Scorecard est un outil permettant de mesurer, en termes quantifiables, le degré d’application des principes énoncés dans le National Code of Corporate Governance for Mauritius (2016). Pour cela, elle permet d’analyser les informations et les explications fournies par les entreprises et institutions et leur adhésion aux indicateurs définis dans le tableau de bord.
Prenant la parole lors du lancement, le ministre des services financiers et de la bonne gouvernance, Mahen Kumar Seeruttun a souligné les avantages de l’utilisation du tableau de bord de la NCCG pour. « Le tableau de bord jouera un rôle utile dans la promotion d’une bonne gouvernance d’entreprise, en stimulant la discussion sur les pratiques les mieux adaptées à une entreprise, et cela peut créer de la valeur pour les deux entreprises ainsi que pour les investisseurs potentiels. »
« Je suis convaincu que ce tableau de bord permettra de mieux comprendre le code de gouvernance d’entreprise du pays et d’encourager le respect par les entreprises. Alors que nous cherchons à sortir de notre environnement commercial actuel difficile en raison de la pandémie, je voudrais encourager les membres du conseil d’administration et les directeurs exécutifs à saisir l’opportunité de renforcer les pratiques de gouvernance d’entreprise à Maurice et, ce faisant, de bien positionner leurs entreprises pour la reprise à venir » a précisé le ministre.
Les critères de notation de la Scorecard incluent notamment la transparence, la gestion financière, l’intégrité, les relations avec les employés, le développement durable, la création d’emplois ou encore la conformité aux réglementations nationales et internationales.
Pour Aruna Radhakeesoon, Chair du NCCG, « ce tableau de bord est un cadre qui identifie non seulement les grandes dimensions de la gouvernance d’entreprise qui sont l’efficacité du conseil d’administration, la surveillance et l’efficacité de l’audit et les relations avec les actionnaires/parties prenantes, la durabilité et l’inclusivité – mais, plus important encore, les différentes composantes qui constituent ces dimensions. Ces dimensions et composantes recoupent les huit principes du National Code of Corporate Governance for Mauritius et fournissent par conséquent un cadre structuré et complet, mais dynamique, permettant aux organisations d’identifier l’éventail des éléments nécessitant une divulgation. Le tableau de bord est l’outil que nous avons aujourd’hui pour encourager les meilleures pratiques de divulgation sans le caractère intrusif de la législation. »
« Le tableau de bord adopte les meilleures pratiques internationales dans le domaine de la gouvernance d’entreprise pour nourrir l’objet et la mission du NCCG de promouvoir les normes les plus élevées de gouvernance d’entreprise à Maurice. Le comité attend avec impatience la collaboration continue de toutes les organisations afin que nous puissions continuer à progresser sur le chemin de la gouvernance d’entreprise. Ce n’est qu’avec la participation de tous que le monde des affaires à Maurice peut collectivement espérer atteindre les normes les plus élevées en matière de gouvernance d’entreprise »
La Scorecard a été développée en collaboration avec l’Université de Maurice avec laquelle le NCCG a signé un Research Collaborative Agreement. L’équipe chargée de l’élaboration de la Scorecard était composée d’Aruna Radhakeesoon, Chair du NCCG, de trois ‘Senior Lecturers’ de l’Université de Maurice : Matthew Lamport, Dinesh Ramdhony et Vidisha Ramlugun, ils étaient soutenus par Kavya Saikia, Legal Assistant chez Rogers & Co Ltd.
Les 66 ICP (indicateurs clés de performance) couvrant les trois dimensions de la gouvernance d’entreprise du tableau de bord ont été soumis à un processus d’assurance qualité complet et rigoureux impliquant plusieurs séries d’examens détaillés et écrits de la part des parties prenantes, des opérateurs commerciaux, des régulateurs, des experts du secteur et des professeurs d’université à l’intérieur et à l’extérieur de l’île Maurice avant d’être finalisé et validé par le NCCG.
L’exercice d’évaluation des entreprises et des institutions se déroulera en deux étapes. Au cours de la première étape, un ou plusieurs analystes indépendants sélectionnés par le NCCG évalueront les données des entreprises et institutions en utilisant les indicateurs clés de performance du tableau de bord et résumeront leurs conclusions dans des rapports préliminaires.
Au cours de la deuxième étape, les évaluateurs indépendants présenteront leurs conclusions et rapports préliminaires aux panels de jurés indépendants constitués par le NCCG, pour validation. Les conclusions et les rapports préliminaires seront examinés par les panels de jurés indépendants et modifiés si nécessaire.
Une fois examinés et finalisés, les conclusions et les rapports des panels de jurés indépendants seront considérés comme prêts à être adoptés par le NCCG.
Au cours de la première année de l’exercice d’évaluation, les notations et les résultats individuels détaillés des entreprises et institutions resteront confidentiels et ne leur seront divulgués que sur demande. Cependant, un rapport annuel sur l’exercice d’évaluation sera publié par le NCCG, dans lequel sera divulgué les points forts des pratiques de gouvernance d’entreprise et les lacunes, sans que des entreprises et institutions spécifiques ne soient identifiées.